CONSEIL-ASSUR
Présentation de la marque CONSEIL-ASSUR
Déposée le 13 août 2003 par ANDRE ZUILI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL-ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSEIL-ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL-ASSUR est expirée depuis le 13 août 2013.
ANDRE ZUILI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38